Montréal, 24 août 2024 – UTILE salue l’adoption par le gouvernement du Québec de la Stratégie québécoise en habitation survenue cette semaine et tient à attirer l’attention sur le potentiel de certaines solutions y figurant pour permettre l’accélération et la réduction des coûts en matière de développement immobilier. UTILE propose de mettre à contribution ses développements futurs dans plusieurs villes du Québec pour documenter et mesurer les résultats des mesures applicables.

“De notre point de vue de développeur de logements abordables, la stratégie représente un exercice sérieux et exhaustif de recension de mesures à faible coût ou à coût nul pour les finances publiques qui pourront accélérer les chantiers ou réduire les coûts de construction au Québec. Nous travaillons sur une douzaine de projets d’envergure en développement qui seront bientôt en construction dans différentes régions. Nous pensons que l'observation de l’impact de ces mesures sur des projets concrets, notamment celles relatives à la construction modulaire que nous testons et étudions déjà, pourrait bénéficier à l’ensemble du secteur”, a affirmé Laurent Levesque, président-directeur général de UTILE.

UTILE tient également à souligner que la stratégie présentée vient consacrer et reconnaître l’importance que doit jouer le logement dédié à la population étudiante dans la résolution de la crise. Le dépôt attendu d’un règlement de reconnaissance permettant la mise en œuvre de mesures législatives adoptées l’hiver dernier sera ainsi une pierre de plus dans la construction d’un nouveau modèle pour répondre aux besoins des locataires étudiants longtemps négligés en matière d’habitation.

‍Mesures ayant un impact sur l’abordabilité des logements
UTILE identifie certaines mesures spécifiques qui présentent un potentiel appréciable de réduction des coûts de réalisation. Une telle réduction pourrait se traduire par des loyers plus bas, en particulier dans le secteur à but non lucratif, et ce, sans subventions supplémentaires :
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• Levée des obstacles à l’utilisation plus systématique du préfabriqué (stratégie d'intervention de la RBQ visant la conformité règlementaire de panneaux préfabriqués et adaptation des mécanismes de financement aux particularités de la construction modulaire);  

• Mesures d’accompagnement aux municipalités pour la mise en œuvre des nouveaux pouvoirs accordés par voie législative, notamment le zonage incitatif et différencié, qui ont le potentiel de réduire les coûts de terrains pour les projets de logement à but non lucratif;  

• Mise à disposition de terrains publics, surtout s’ils sont cédés sous la valeur marchande et en priorité à des projets de logement social ou à but non lucratif;  

Mesures ayant un impact sur les échéanciers  

UTILE souhaite également mettre en exergue une seconde série de mesures structurantes qui, bien que techniques, ont le potentiel de réduire les délais de réalisation de projets d’habitation.  
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• Mise en place d’un réseau interministériel responsable de l’accélération de projets d’habitation pour s’assurer que tous les ministères y contribuent;  

• Priorisation des projets d’envergure dans l’analyse règlementaire par la RBQ, le MELCCFP et le MCC, notamment sur les dossiers de l’environnement et du patrimoine;  

• Soutien aux municipalités pour la planification et l’optimisation de la gestion de l’eau et financement spécifique des coûts d’infrastructure pour des projets de logement à but non lucratif;  

• Engagement à étudier l’utilisation de l’avoir net accumulé par les propriétaires à but non lucratif pour leur permettre de démarrer plus rapidement de nouveaux projets en s’appuyant sur leurs actifs immobiliers comme levier financier;  

• Mandat renouvelé de la SHQ lui accordant plus d’agilité et d’autonomie pour innover dans les financements et les stratégies d’aide aux projets.  

“Un projet de développement immobilier implique de surmonter l’un après l’autre une série de petits comme de gros obstacles, tantôt techniques, règlementaires et financiers. S’il est évident que la résolution de la crise qui sévit continuera de requérir dans les prochains budgets de nouveaux investissements conséquents en matière de logement abordable et d’infrastructures municipales, il n’en demeure pas moins qu’il était nécessaire d’agir pour lever certains de ces obstacles. L'éventail de mesures concrètes de la stratégie, additionnées à différentes avancées récentes comme les nouveaux pouvoirs des villes en matière de zonage, représente une vraie opportunité pour faciliter le développement de projets de logement, notamment ceux à but non lucratif. Il faut la saisir.”, a conclu M. Levesque.

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Renseignements : Maxime Pelletier, directeur adjoint aux affaires gouvernementales

maxime@utile.org — 514. 701.4075

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