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Mémoire de UTILE sur le projet de Plan d’urbanisme et de mobilité 2050 de la Ville de Montréal
2024-09-30
Montréal, 30 septembre 2024 – UTILE dépose son mémoire dans le cadre des consultations publiques sur le projet de Plan d’urbanisme et de mobilité 2050 de la Ville de Montréal.
On salue une démarche inspirante avec un objectif ambitieux, mais nécessaire : atteindre 20 % de logements hors marché sur le territoire montréalais d’ici 2050.
UTILE juge toutefois nécessaire de pousser la vision et les leviers présentés dans le PUM encore plus loin. Un cadre réaliste pour atteindre les cibles du PUM devrait contribuer à :
Réduire la dépendance aux subventions gouvernementales pour le développement de projets hors marché ;
Adapter l’échelle d’encadrement des projets des développeurs à but non lucratif afin de faciliter leur livraison ;
Optimiser l’utilisation des pouvoirs réglementaires disponibles pour les arrondissements montréalais.
Pour concrétiser ce cadre, UTILE recommande donc de :
S'appuyer sur les conclusions du Chantier Montréal abordable, qui valorise la contribution d’une variété de modèles de logements à but non lucratif ;
Créer une reconnaissance « développeur à but non lucratif » servant de critère unique d’admissibilité à divers leviers réglementaires et financiers auprès de la Ville de Montréal ;
Utiliser tous les moyens permettant de faciliter la réalisation de projets de logements hors marché, notamment :
Une stratégie de maîtrise foncière permettant, à long terme, de vendre des terrains à un prix plus élevé que le prix d’acquisition, mais inférieur à leur valeur marchande ;
Un zonage différencié pour les projets menés par des développeurs à but non lucratif ;
La standardisation des processus d’exemption de frais pour le logement hors marché.
Une stratégie de maîtrise foncière permettant, à long terme, de vendre des terrains à un prix plus élevé que le prix d’acquisition, mais inférieur à leur valeur marchande ;
Un zonage différencié pour les projets menés par des développeurs à but non lucratif ;
La standardisation des processus d’exemption de frais pour le logement hors marché.
